Machinerie

Description

Par «machines», nous entendons:

  • ou un ensemble de pièces ou composants connectés, dont au moins un mobile, avec les actionneurs, circuits de commande et de puissance, etc. appropriés, réunis pour une application spécifique, notamment pour le traitement, la manutention, le déplacement ou le conditionnement d’un matériau,
  • ou un ensemble de machines qui, pour atteindre un même but, sont agencées et commandées de manière à fonctionner comme un tout,
  • o équipement interchangeable qui modifie le fonctionnement d’une machine, qui est mis sur le marché en vue d’être assemblé avec une machine ou une série de machines différentes ou avec un tracteur par l’opérateur lui-même dans la mesure où cet équipement n’est pas une pièce de rechange ou un outil.

Brièvement

Le marquage CE est très probablement requis si vous exportez vers les 27 États membres de l’Union européenne (UE) et 3 groupes de produits de l’Association européenne de libre-échange (AELE).

Pourquoi des machines ?

  • Le marquage CE sur un produit est une déclaration du fabricant attestant que le produit est conforme aux exigences essentielles des réglementations européennes pertinentes en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement, dans la pratique par de nombreuses directives sur les produits.
  • Le marquage CE sur un produit indique aux responsables gouvernementaux que le produit peut légalement être mis sur le marché dans leur pays.
  • Le marquage CE sur un produit garantit la libre circulation du produit au sein du marché unique de l’AELE et de l’Union européenne (UE) (total 30 pays).
  • Le marquage CE sur un produit permet le retrait des produits non conformes par les autorités douanières et les autorités de contrôle/surveillance.

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